Quels changements en AVRIL 2019 ? par l'équipe Chirdent
Inscription de nouveaux actes pris en charge
Voici les nouveaux actes pris en charge à compter du 1er avril 2019. Certains actes sont opposables (sans dépassement possible) et d'autres sont soumis à entente directe (base de remboursement avec dépassement possible, parfois avec plafond) notés «+ED». Dans tous les cas, il est important de respecter les conditions de prise en charge !
Code CCAM | Libellé | Tarif | remarque |
HBQD001 | Bilan parodontal | 50 € | Uniquement pour patient diabétique avec ALD1 |
HBJA003 | Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant | 80 € | Uniquement pour patient diabétique avec ALD1 si nécessaire à la suite du bilan parodontal |
1: Attention : le chirurgien-dentiste devra s'assurer que le patient bénéficie bien une ALD diabète (document écrit à exiger au patient) sous peine que la sécurité sociale évoque un indus et réclame le remboursement au praticien.
Code | Libellé | Tarif | remarque |
BCD | Examen bucco-dentaire | 30 € | étendu aux enfants de 3 ans |
BR2 | Examen bucco-dentaire + 1/2 radios | 42 € | étendu aux enfants de 3 ans |
BR4 | Examen bucco-dentaire + 3/4 radios ou un panoramique dentaire | 54 € | étendu aux enfants de 3 ans |
Deux nouveauté sont notables :
- tout d'abord l'examen bucco-dentaire est étendu aux enfants de 3 ans selon les recommandations de la HAS ; il existe donc un EBD pour les 3,6,9,12,15,18,21 et 24 ans et les femmes enceintes au 4ème mois.
- Le code BR4 peut être appliqué désormais à EBD + panoramique
Code CCAM | Libellé | Tarif |
HBFD010 | Coiffage direct pulpaire | 60 € |
Code CCAM | Libellé | Tarif | remarque |
HBLD004 | Pose de vernis fluoré | 25 € | Pour les enfants de 6 à 9 ans avec risque carieux individuel élevé2. 2 séances par an maximum |
2: Il est recommandé de conserver des "preuves" de ce RCI élevé en cas de contrôle et de demande de justificatif
voir notre article "Evaluation du risque carieux individuel"
Code CCAM | Libellé | Tarif |
YYYYxxx | Supplément de prise en charge par séance de patients en situation de handicap (bénéficiaires de AEEH ou PCH)3 sévère avec ou sans MEOPA | 100 € |
YYYYzzz | Supplément de prise en charge des soins chirurgicaux pour les patients en ALD4 sous anti-coagulants ou anti-vitamine K | 20 € |
3: AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ; PCH : Prestation de Compensation du Handicap.
4 : Attention : le chirurgien-dentiste devra s'assurer que le patient bénéficie bien une ALD et un traitement anti-coagulant ou AVK (document écrit à exiger au patient) sous peine que la sécurité sociale évoque un indus et réclame le remboursement au praticien. voir notre article "Liste des anti-coagulants et AVK"
Revalorisation d'actes
Le dossier de presse de la CNAM relatif à la convention faisait apparaitre la hausse des tarifs en % afin de donner aux nouveaux tarifs l'importance qu'ils sont évidemment pas, car trop éloignés encore des coûts réels.
Code CCAM | Libellé | Tarif | remarque |
HBMD227 | Inlay-onlay 2 faces ou plus*** | 100 € + ED | en composite ou métal |
HBMD425 | Inlay-onlay 2 faces ou plus*** | 100 € + ED | en céramique (quelque soit la technique) |
*** la base de prise en charge passe de 40,97 à 100 € mais l'inlay-onlay reste dans la catégorie "soins" et non "prothèses" (ce qui limite le remboursement par la plupart des mutuelles. Les inlay-onlays en composite et métal seront plafonnés au 1er janvier 2021 à 350 € ; les inlay-onlays en céramique (quelque soit le type de céramique ou de réalisation) ne sont pas plafonnés.
Code CCAM | Libellé | Tarif | remarque |
LBLD017 | Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire | 280 € | ou orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) |
Code CCAM | Libellé | Tarif | |
HBGD035 | Avulsion 1 dent temporaire | 25 € | |
HBGD037 | Avulsion 2 dents temporaires | 30 € |
Code CCAM | Libellé | Tarif | |
HBMD058 | Restauration composite 1 face secteur incisivo-canin | 25,06 € | |
HBMD050 | Restauration composite 2 faces secteur incisivo-canin | 42 € | |
HBMD054 | Restauration composite 3 faces secteur incisivo-canin | 53 € | |
HBMD044 | Restauration composite 1 angle secteur incisivo-canin | 53 € | |
HBMD047 | Restauration composite 2 angles secteur incisivo-canin | 86 € | |
HBMD053 | Restauration composite 1 face secteur prémolo-molaire | 25,06 € | |
HBMD049 | Restauration composite 2 faces secteur prémolo-molaire | 42 € | |
HBMD038 | Restauration composite 3 faces secteur prémolo-molaire | 53 € | |
HBMD042 | Restauration composite d'une dent avec ancrage radiculaire | 92 € | |
HBFD006 | Biopulpotomie dent temporaire | 23 € |
Résumé sur la revalorisation des restaurations :
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Plafonnements à compter du 1er avril 2019
Attention : Sur la période 2019 à 2020 les PLAFONNEMENTS de certaines prothèses seront effectifs SANS la mise en place des paniers RAC0, RACM et libre (leur application est prévue pour 2020)
Code CCAM | Libellé | Plafond | Panier de référence (non existant en 2019) |
Couronnes incisives, canines, 1ère prémolaires
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HBLD634 | Couronne dento-portée céramo-métallique | 530 € (puis 500 € en 2020) | RAC0 |
HBLD350 | Couronne dento-portée céramique-monolithique (Full zircone) | 480 € (puis 440 € en 2020) | RAC0 |
HBLD680 | Couronne dento-portée céramique-monolithique (hors zircone : Emax) | 530 € (puis 500 € en 2020) | RAC0 |
HBLD038 | Couronne dento-portée métallique | 320 € (puis 290 € en 2020) | RAC0 |
Couronnes molaires
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HBLD038 | Couronne dento-portée métallique | 320 € (puis 290 € en 2020) | RAC0 |
Bridge 3 dents
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HBLD785 | Bridge dento-portée tout céramo-métallique remplaçant au moins une incisive | 1465 € | RAC0 |
HBLD033 | Bridge dento-portée tout métal toute localisation | 870 € | RAC0 |
Inlay-cores
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HBLD090 | Inlay-core sous tout type de couronne ou bridge en RAC0 | 230 € (puis 175 € en 2020) | RAC0 |
HBLD745 | Inlay-core sous tout type de couronne ou bridge en panier Modéré | 230 € (puis 175 € en 2020) | RAC M |
Couronnes transitoires
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HBLD490 | Couronne transitoire pour tout type de couronne en RAC0 | 60 € | RAC0 |
Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 112 (catégorie : Comprendre la convention 2018-2023 )
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