A la différence des salariés et assimilés salariés dont les cotisations sociales sont calculées proportionnellement à la rémunération allouée, les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) ont un système totalement inadapté et d’une complexité à toute épreuve : le RSI calcule les cotisations sur une base forfaitaire les deux premières années d’activités puis sur les revenus déclarés avec un décalage de deux ans d’où, souvent, des erreurs et de mauvaises surprises en N+2. Il est toutefois possible de demander une régularisation.

1ère année d’activité

Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire qui correspond à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), 38 040 pour 2015, et, pour la cotisation destinée à financer les indemnités journalières, 40% du PASS. Cela représente un montant global annuel des cotisations provisionnelles d’environ 3 600 euros pour les professions libérales. Aucun appel de cotisation ne peut être fait avant un délai de trois mois.

L’entrepreneur a la possibilité de demander à ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles ou définitives, pendant les 12 premiers mois suivant le début de son activité. Il peut également demander un paiement échelonné des cotisations définitives dues au titre de ces 12 premiers mois, sur une période maximale de cinq ans, à hauteur de 20% au minimum par an.

L’entrepreneur peut également demander de ne payer la cotisation minimale d’assurance maladie qu’au prorata du nombre réel de jours d’activité s’il exerce une activité occasionnelle ne dépassant pas 90 jours par an. Cependant, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 1/12e de la cotisation minimale.

Tout travailleur indépendant (profession libérale) peut demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu’il estime réaliser au cours de l’année. Si le revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers du revenu estimé, une majoration de retard sera due, sauf si le dirigeant peut démontrer que son estimation pouvait se justifier au regard des éléments en sa possession.

2ème année d’activité

Dès que les revenus réels de l’année écoulée sont connus, les cotisations dues au titre de celle-ci sont régularisées et les cotisations provisionnelles de l’année en cours sont ajustées.